Conditions générales de vente

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EURL au capital de 42 000 € / RCS Aubenas 489 287 383 /SIRET 489 287 383 000 25 /APE/NAF 7911Z

Immatriculation N° IM 007120001

Assurance responsabilité civile GENERALI – N° AH177868

Garantie financière APST : 200 000 €

TVA intracommunautaire : FR58489287383

PREAMBULE

Les offres soumises aux présentes conditions de vente sont proposées par la société EVALYS, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 42 000 €. EVALYS est titulaire de l’immatriculation N°IM 007120001 délivrée par ATOUT France (79/81 Rue de Clichy, 75009 Paris), de l’assurance responsabilité civile professionnelle GENERALI police N°AH177868 et de la garantie financière APST.

Votre contrat est régi par les conditions de vente en vigueur au jour de votre commande.

Tout client de la société EVALYS reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente. Ainsi, le client doit avoir atteint la majorité légale et ne pas être placé sous tutelle ou curatelle. Le client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

1.Prix

1.1 Généralités

Tous les prix sont affichés en Euros et sont fixés en fonction des données économiques en vigueur au moment de la commande.

Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix.

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) au taux en vigueur à la date de commande.

Par principe, et sauf stipulation contraire dans un descriptif de voyage, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :

les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays, à régler sur place en espèces, lors de l’enregistrement ;
les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, autres) ;
les frais de vaccination et de visa ;
les assurances annulation facultatives
les excursions facultatives ainsi que toute prestation non incluse dans le descriptif du voyage ;
les excédents de bagage ;
les frais de parking ;

Les prix indiqués sont valables, sauf le cas d’une erreur matérielle qui aurait pour effet d’indiquer un prix dérisoire. Dans ce dernier cas, la réservation sera annulée sans frais ni pénalités ou indemnités d’aucune sorte, le prix sera modifié pour tenir compte de l’erreur matérielle et le client pourra effectuer sa réservation selon le prix ainsi modifié et les disponibilités. Il appartient au client d’apprécier avant son inscription si le prix lui convient. Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en considération ultérieurement.

1.2 Révision des prix

Conformément aux articles L. 211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du Tourisme, EVALYS peut, après la conclusion du contrat, réviser les prix, tant à la hausse qu’à la baisse, selon les modalités suivantes :

a/ Variation du taux de change en rapport avec le contrat : si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage, cette incidence serait intégralement répercutée. Cette fluctuation des devises s’apprécie sur les prestations qui sont facturées à EVALYS en devise et par rapport au cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix ; et

b/ Variation du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat : toute variation sera intégralement répercutée dans le prix de vente du voyage.

La révision de prix à la hausse est notifiée au client, avec sa justification et son calcul, sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le début du voyage ou du séjour.

Pour toute hausse de prix supérieure à 8%, le client sera informé sur un support durable :

Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour;
Du délai raisonnable dans lequel il doit communiquer à EVALYS la décision qu’il prend;
Des conséquences de son absence de réponse dans le délai fixé ;
S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le client a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résolu et le client n’accepte pas d’autre prestation, EVALYS rembourse tous les paiements effectués par le client ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17 du Code du Tourisme.

Le client a également droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts mentionnés aux a/ et b/ ci-dessus intervenant après la conclusion du contrat et avant le début du voyage ou du séjour, déduction faite des dépenses administratives réelles supportées par EVALYS et dont ce dernier apportera la preuve à la demande du client.

2.RESERVATION

Une réservation est considérée comme définitive à compter de la réception par EVALYS de l’acompte, accompagné du bulletin d’inscription (BI) complété, daté et signé ou du contrat signé par le représentant du groupe.

En temps utile avant le début du voyage ou du séjour et conformément à l’article L. 211-10 du Code du Tourisme, vous seront remis les documents nécessaires ainsi que les informations sur l’heure prévue de départ et en cas de transport aérien l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée.

L’inscription à l’un de nos voyages implique de la part du client, l’entière adhésion aux présentes conditions de vente qu’il devra lire attentivement et l’acceptation préalable et sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

Les présentes conditions de vente sont communiquées au client au moment de la réservation auprès d’EVALYS. Elles sont disponibles en agence sur demande et accessibles sur le site internet à l’adresse suivante :

www.evalys-sejours.com/conditions-generales-de-vente/

Le client est invité à les lire attentivement, les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.

Le client s’engage à lire les conditions de vente à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites conditions s’appliquant à toute nouvelle commande.

3.PAIEMENT

3.1 Paiement de l’acompte

Toute réservation doit faire l’objet du versement d’un acompte, à la signature du contrat, acompte dont le montant vous sera indiqué par votre vendeur ; le solde interviendra au plus tard 35 jours avant le départ sauf indication contraire mentionnée au moment de la réservation.

Pour toute réservation à moins de 35 jours du départ, le règlement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du montant de la prestation.

Le montant des primes d’assurances souscrites par le client à l’occasion de son voyage doit être réglé dès l’inscription.

3.2 Modes de paiement

En espèces : en euros uniquement, directement à nos bureaux au 530, Route de Montfleury – 07170 LAVILLEDIEU, dans la limite prévue par les articles L. 112-6 et D. 112-3 du Code Monétaire et Financier.
Par chèque bancaire ou postal : libellé à l’ordre de « Agence EVALYS », déposé directement à notre agence ou adressé par courrier postal.
Par carte bancaire : par téléphone ou directement à notre agence.

Il appartient au client de s’assurer que les montants prévus ont bien été débités.

Par virement bancaire : BIC/SWIFT : AGRIFRPP839 IBAN : FR76 1390 6001 8685 0045 0983 336.
Par chèque vacances : il est possible de régler par chèques vacances, soit en partie, soit en totalité, en respectant la procédure décrite ci-après et uniquement pour des voyages à destination de la France et de l’Union Européenne :

Après confirmation de votre réservation, envoi par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépôt de vos chèques vacances à nos bureaux, avec vos coordonnées (nom, prénom), jusqu’à 35 jours avant la date de départ. Nous ne rendons pas la monnaie sur les chèques vacances. En cas d’annulation de votre voyage, la somme créditée correspondra à la valeur du voyage et non à celle des chèques vacances (sous réserve de l’application des frais d’annulation/de résolution éventuels, cf. article 5. ci-dessous.)

3.3 Paiement du solde et/ou de la facture rectificative

Le solde est à verser à réception de facture, 35 jours avant le départ.

Dans le cadre d’un groupe, le nombre exact de participants doit être fixé au plus tard 35 jours avant le début de la prestation. Après cette date, le nombre de personnes est définitif et servira de base de facturation. Toutefois, il est possible d’augmenter le nombre de participants après accord préalable d’EVALYS. Dans ce dernier cas, la facturation sera calculée par rapport au dernier nombre de participants.

Une facture rectificative pourrait vous être adressée en cas de variations de prix telles que décrites à l’article 1.2 ci-dessus. Le règlement de cette facture pourra se faire :

soit avec le solde ;
soit en complément si le solde a déjà été réglé.

Tout retard dans le paiement du solde ou de la facture rectificative pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation/de résolution visés à l’article 5 ci-dessous.

4.DROIT DE RETRACTATION NON APPLICABLE

Code de la consommation : les règles de la vente à distance prévoient un délai de rétractation de 14 jours.

Attention : selon ces mêmes règles, ce droit de rétractation n’est pas applicable au présent contrat (article L. 221-28 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute demande de prestation de services effectuée auprès d’EVALYS, vous ne bénéficiez d’aucun droit de rétractation. Il vous est toutefois possible d’annuler/résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ainsi qu’il est prévu à l’article 5 ci-dessous.

5.ANNULATION/RESOLUTION A L’INITIATIVE DU CLIENT –MODIFICATION A L’INITIATIVE DU CLIENT

Conformément à l’article L. 211-14, I du Code du Tourisme, le client peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement des frais de résolution suivants en fonction de la date à laquelle la notification d’annulation est reçue :

Barème d’annulation/de résolution – annulation partielle ou totale :

De la signature du contrat à 36 jours avant la prestation : l’acompte est retenu
Entre 35 et 16 jours avant la prestation : 50 % du prix du voyage TTC déduction faite du montant du transport aérien
Moins de 16 jours avant la prestation : 100 % du prix du voyage T.T.C. déduction faite du montant du transport aérien

En complément, les frais d’annulation au titre du transport aérien donneront lieu à application des frais réels supportés par EVALYS à ce titre, lesquels seront notamment mentionnés sur le devis transmis au client, puis repris sur le bulletin d’inscription. A la demande du client, EVALYS justifie le montant de ces frais réels.

Dans le cas d’une prestation en groupe, la réduction du nombre de participants peut entraîner une révision du prix forfaitaire TTC par personne.

Selon la destination et la nature des prestations réservées, le barème d’annulation/de résolution ci-dessus pourra être adapté et sera communiqué au client au moment de la signature du contrat.

Conformément à l’article L. 211-14, II du Code du Tourisme, le client a également le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le client a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire. L’appréciation de la survenance des circonstances susvisées devra reposer sur des éléments objectifs.

Procédure d’annulation/de résolution : Toute demande d’annulation/de résolution doit parvenir à EVALYS impérativement par courrier électronique ou par courrier postal.

Conformément à l’article R. 211-10 du Code du tourisme, EVALYS procède aux remboursements requis en vertu du II de l’article L. 211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le client ou en son nom moins les frais de résolution. Ces remboursements au profit du client sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

5.2 Modification à l’initiative du client

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures précises mentionnées sur le contrat ou la convocation. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir immédiatement EVALYS. Les prestations non consommées au titre de ce retard ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

En cas de non présentation aucun remboursement. Si l’assurance annulation a été souscrite lors de la réservation, se reporter aux garanties de l’assurance annulation.

En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement sauf si le motif d’interruption est couvert par l’assurance annulation et que cette dernière a été souscrite par le client.

Toute prestation non réservée et rajoutée avant ou pendant le séjour et n’ayant pas fait l’objet d’une négociation entre le vendeur et l’acheteur, sera facturée.

6.ANNULATION/RESOLUTION DU CONTRAT A L’INITIATIVE D’EVALYS – MODIFICATION A L’INITIATIVE D’EVALYS AVANT LE DEPART

6.1 Annulation/résolution à l’initiative d’EVALYS

Conformément à l’article L. 211-14, III du Code du Tourisme, EVALYS peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le client des paiements effectués, sans qu’il y ait lieu à une indemnisation supplémentaire, si :

Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et qu’EVALYS notifie la résolution du contrat au client dans le délai fixé par le contrat, et au plus tard :

vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ;
sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours;
quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours ; ou

Il est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat au client dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour.

L’indemnisation supplémentaire que le client est susceptible de recevoir, en dehors des cas prévus aux 1° et 2° ci-dessus, est au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Conformément à l’article R. 211-10 du Code du tourisme, EVALYS procède aux remboursements requis en vertu du III de l’article L. 211-14 du Code du Tourisme, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

6.2 Modification à l’initiative d’EVALYS

Conformément à l’article L. 211-13 du Code du Tourisme, EVALYS peut, avant le début du voyage ou du séjour, modifier unilatéralement les clauses du contrat autres que le prix conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, dans les conditions et selon les modalités prévus à l’article L. 211-13 du Code du Tourisme. Ainsi, la modification devra être mineure et EVALYS devra en informer le client d’une manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.

Lorsque, avant le départ du client, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à EVALYS, celui-ci en avertira le client le plus rapidement possible et informera ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résoudre sans frais le contrat, soit d’accepter la modification proposée par EVALYS. EVALYS se réserve le droit de modifier tout ou partie du programme en cas d’impératifs locaux, de mauvaise météorologie ou dans le cas où la sécurité des participants ne pourrait être garantie.

Ainsi et conformément à l’article R. 211-9 du Code du Tourisme, si EVALYS se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, ou s’il ne peut satisfaire aux exigences particulières du client qu’il aura acceptées, il informera le client dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour;
Du délai raisonnable dans lequel il doit communiquer à EVALYS la décision qu’il prend;
Des conséquences de son absence de réponse dans le délai fixé ;
S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

7.TRANSPORT AERIEN

7.1 Conditions de transport

Les conditions générales et particulières de transport de la compagnie aérienne sont accessibles via le site Internet de la Compagnie aérienne ou sur demande.

Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination.

7.2 Enregistrement

Sauf mention contraire, les passagers sont convoqués au comptoir de la compagnie aérienne 2 heures avant le décollage. En cas de non-respect de ce délai impliquant une non présentation au départ, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

7.3 Non présentation au départ

Le non embarquement sur le vol aller entraîne automatiquement l’annulation du vol retour par la compagnie aérienne, sans que vous puissiez prétendre à un report ou à un quelconque remboursement du billet initial ou des billets rachetés par vos soins, ou encore des frais d’hébergement ou autres.

7.4 Pré et Post Acheminement

Si le vol prévu pour effectuer le pré-acheminement ou post-acheminement venait à être annulé ou retardé pour quelque raison que ce soit (exemples : grève, nombre insuffisant de passagers, conditions météorologiques difficiles, retard, problème technique), les compagnies se réservent la possibilité d’assurer en ce cas le transport par tout autre mode (autocar, train, etc.).

Si vous organisez vous-même vos prestations pré ou post-acheminement, nous vous conseillons de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour vous éviter tout risque de perte financière et de prévoir des temps de transfert entre aéroports et gares largement suffisants.

Il vous est également conseillé de ne prévoir aucun engagement important le jour de votre départ, le jour de votre retour ou le lendemain.

Les conséquences des retards (vol régulier manqué) lors des pré et post-acheminements qui sont organisés par vous ne peuvent être supportées par EVALYS.

Lors de pré-post acheminements organisés par Evalys, en cas de retard ou de non présentation au lieu de rendez-vous, il n’y aura pas d’attente au-delà de 10 minutes et Evalys ne pourra être tenu pour responsable des frais qui en découleront. Le client devra s’organiser pour rejoindre le groupe par ses propres moyens.

7.5 Bagages

Chaque compagnie ayant sa propre politique en matière de bagages, veuillez nous consulter pour plus d’informations. En cas d’excédent, s’il est autorisé, vous devrez vous acquitter d’un supplément directement auprès de la compagnie à l’aéroport.

La compagnie aérienne n’est responsable à votre égard, pour les bagages que vous lui avez confiés, qu’à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales.

En cas de détérioration, acheminement tardif, vol, perte de bagages ou achats, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne pour lui faire constater la détérioration, l’absence ou la perte de vos effets personnels avant votre sortie de l’aéroport, puis lui adresser une déclaration en y joignant les originaux des pièces suivantes : titre de transport, coupon d’enregistrement du bagage, et la déclaration.

Dans le cas d’un bagage retardé, nous vous recommandons de donner à la compagnie aérienne le contact de notre représentant sur place. Celui-ci pourra ainsi s’assurer que la compagnie livre le bagage au bon endroit en fonction de l’avancement de votre voyage.

Nous ne saurions répondre de toute perte, avarie, vols d’effets personnels et de bagages. Les voyageurs ont la possibilité de souscrire une police d’assurance garantissant la valeur de ces objets.

Il est de la responsabilité du client de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine. EVALYS invite le client à visiter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et le site Internet de la compagnie aérienne.

7.6 Femmes enceintes

Les compagnies aériennes peuvent parfois refuser l’embarquement à une femme enceinte lorsqu’elles estiment, en raison du terme de la grossesse, qu’un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible.

7.7 Personnes handicapées ou à mobilité réduite

Il appartient au client, qui souhaite bénéficier d’une assistance spécifique en raison d’un handicap ou en cas de mobilité réduite, de le signaler à l’avance afin que puisse être organisée l’assistance pour le transport aérien à l’aéroport et en vol.

7.8 Refus d’embarquement

En cas de refus d’embarquement de la compagnie aérienne ; ce refus ne donnera droit à aucun remboursement de la part d’EVALYS.

8.ACTIVITES SPORTIVES

Lorsque les prestations comprennent des activités sportives, les participants sont tenus de respecter les consignes de sécurité, conformément à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne l’âge des enfants participant aux activités. La réglementation et les consignes de sécurité seront transmises par les animateurs qualifiés ou par l’agence EVALYS avant la prestation. A défaut, EVALYS se verra dans l’obligation de refuser l’accès au participant qui ne voudra pas se plier aux consignes de sécurité. Le client ne pourra alors prétendre à aucun remboursement, ni indemnité. EVALYS ne peut être tenu pour responsable d’un accident dû à une imprudence individuelle.

9.FORMALITES ET INFORMATIONS

9.1 Formalités administratives et sanitaires

Les formalités indiquées sur le bulletin d’inscription s’adressent uniquement à des ressortissants français. Les autres ressortissants ou bi-nationaux doivent impérativement se renseigner sur les formalités à accomplir auprès des ambassades et/ou consulats concernés.

L’accomplissement de ces formalités administratives et sanitaires ainsi que les frais en résultant vous incombe. Tout participant qui ne pourrait embarquer sur un vol faute de présenter les documents requis ne peut prétendre à aucun remboursement. Il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d’échange…) correspondent exactement à ceux qui figurent sur vos pièce d’identité, passeport, visas, etc.

EVALYS ne pourra en conséquence être tenue pour responsable de votre inobservation de ces obligations, notamment dans le cas où vous vous verriez refuser l’embarquement ou le débarquement, ou infliger le paiement d’une amende. EVALYS ne saurait en aucun cas se voir imputer les frais d’amende et/ou de droits résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.

Pour bien préparer votre voyage, et quelle que soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter régulièrement toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet : diplomatie.gouv.fr, action-visa.com, travelsante.com, pasteur.fr

EVALYS vous conseille de consulter régulièrement et jusqu’à la date de votre départ la fiche par pays du ministère français des affaires étrangères (MAE) relative à votre voyage (pays de destination et traversés) sur le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique “Conseils aux Voyageurs” afin de prendre connaissance de l’attitude à adopter dans votre pays de destination.

Nous vous conseillons vivement de vous inscrire sur le site Ariane qui permet de suivre les déplacements des français à l’étranger. https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

9.2 Passagers mineurs

Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d’identité à leur nom. Les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel. Nous recommandons vivement de munir le mineur non-accompagné par ses représentants légaux d’une copie de son livret de famille.

Pour les enfants mineurs ne voyageant pas avec un parent ou un tuteur légal, il vous appartient de vous procurer auprès des services compétents une autorisation de sortie du territoire national. Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux, doit être muni, en plus de sa pièce d’identité, du formulaire d’autorisation de sortie de territoire : CERFA n°15646*01.

Attention : En fonction de la destination, d’autres documents peuvent être demandés pour les mineurs qu’ils voyagent ou non avec leurs parents. Sur demande, votre conseiller vous fournira les informations relatives pour tout mineur français inscrit au voyage.

EVALYS ne pourra en aucun cas accepter l’inscription d’un mineur non accompagné ne produisant pas une autorisation de sortie du territoire au moment de son inscription ou de la délivrance matérielle des titres de transport. EVALYS ne saurait être tenue responsable si malgré cette interdiction, un mineur non accompagné était inscrit à son insu sur un voyage.

9.3 Information personnes à mobilité réduite

A la demande du voyageur, EVALYS fournit des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour à ses besoins.

10.DUREE DE VOYAGE

La première et/ou la dernière journée sont généralement consacrées au transport. De ce fait, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée et/ou nuit peuvent se trouver écourtées. Cela ne constituerait pas une modification significative de votre voyage.

11.ASSURANCES

11.1 Assurance responsabilité civile du client

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à vérifier s’il bénéficie par ses assurances personnelles d’une assurance responsabilité civile.

11.2 Assurance responsabilité civile professionnelle

EVALYS a souscrit une assurance ‘Responsabilité civile professionnelle » auprès du cabinet GENERALI Assurances dont le siège social est situé à PARIS (9ème) bd Hausmann à hauteur de 2 000 000 € par année d’assurance, dommages corporels, matériels et immatériels confondus. Cette assurance porte le numéro AH177868, conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992.

11.3 Assurances facultatives

Sauf mention contraire sur le contrat, aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés. Toutefois, elles peuvent être contractées par le client à titre individuel et doivent être réglées au moment de la signature du contrat. Une fois que vous avez souscrit une garantie, il n’est pas possible de la modifier ultérieurement et de la remplacer par une autre garantie, ou de l’annuler.

Le montant de la souscription de l’assurance demeure systématiquement acquis et il n’est pas possible de prétendre à son remboursement.

EVALYS vous propose de souscrire au moment de votre réservation une assurance dont les garanties vous seront communiquées sur demande. Si l’assurance annulation est utilisée (sous réserve d’un motif validé par le contrat), vous serez remboursé du montant versé après déduction du montant de l’assurance (non remboursable), des frais de dossier de 15 € et d’une éventuelle franchise (cf contrat de l’assureur disponible à l’agence).

12.RESPONSABILITE

EVALYS est responsable de plein droit de l’exécution des services prévus au contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage, et est tenu d’apporter de l’aide au client en difficulté.

EVALYS peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au client, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

EVALYS est responsable de toute erreur due à des défauts techniques du système de réservation qui lui est imputable et, s’il a accepté d’organiser la réservation d’un voyage ou séjour, il est responsable des erreurs commises au cours de la procédure de réservation.

Toutefois, EVALYS n’est pas responsable des erreurs de réservation qui sont imputables au client ou qui sont causées par des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Conformément à l’article L. 211-16, II du Code du Tourisme, le client informe EVALYS, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce, de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat.

En application de l’article L. 211-16, III du Code du Tourisme, si l’un des services de voyage n’est pas exécuté conformément au contrat, EVALYS remédie à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés ; dans cette dernière hypothèse, le client peut demander une réduction de prix et, en cas de dommage distinct, des dommages et intérêts en application de l’article L. 211-17 du Code du Tourisme.

En application de l’article L. 211-16, IV du Code du Tourisme et sans préjudice des exceptions énoncées au III du même article, si EVALYS ne remédie pas à la non-conformité dans le délai raisonnable fixé par le client – sauf le cas où EVALYS refuse de remédier à la non-conformité ou si une solution immédiate est requise – celui-ci peut y remédier lui-même et réclamer le remboursement des dépenses nécessaires.

En application de l’article L. 211-16, V du Code du Tourisme, lorsqu’une part importante des services de voyage ne peut être fournie comme prévu dans le contrat, EVALYS propose, sans supplément de prix pour le client, d’autres prestations appropriées, si possible de qualité égale ou supérieure aux services spécifiés dans le contrat, pour la continuation du contrat, y compris lorsque le retour du client à son lieu de départ n’est pas fourni comme convenu.

Lorsque les autres prestations proposées donnent lieu à un voyage ou séjour de qualité inférieure à celle spécifiée dans le contrat, EVALYS octroie au client une réduction de prix appropriée.

Le client ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée.

En application de l’article L. 211-16, VI du Code du Tourisme, lorsqu’une non-conformité perturbe considérablement l’exécution d’un voyage ou séjour et que EVALYS n’y remédie pas dans le délai raisonnable fixé par le client, ce dernier peut résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et demander, le cas échéant, conformément à l’article L. 211-17 du Code du Tourisme, une réduction de prix et en cas de dommage distinct des dommages et intérêts.

S’il s’avère impossible de proposer d’autres prestations ou si le client refuse les autres prestations proposées (le refus ne pouvant intervenir que si les prestations ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée), le client a droit, s’il y a lieu, à une réduction de prix et, en cas de dommage distinct, à des dommages et intérêts conformément à l’article L. 211-17 du Code du Tourisme, sans résolution du contrat.

Si le contrat comprend le transport de passagers, EVALYS fournit également au client, dans les cas mentionnés aux deux précédents alinéas, le rapatriement par un moyen de transport équivalent, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce et sans frais supplémentaires pour le client.

En application de l’article L. 211-16, VII du Code du Tourisme, lorsqu’il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’assurer le retour du client comme prévu dans le contrat, EVALYS supporte les coûts de l’hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuitées par client, sauf application des durées plus longues prévues par la législation de l’Union européenne sur les droits des passagers applicable aux moyens de transport concernés pour le retour du client.

En application de l’article L. 211-16, VIII du Code du Tourisme, la limitation des coûts prévue à l’alinéa précédent ne s’applique pas aux personnes à mobilité réduite, telles que définies à l’article 2, point a, du règlement (CE) n° 1107/2006, aux personnes les accompagnant, aux femmes enceintes et aux mineurs non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition que EVALYS ait été prévenu de leurs besoins particuliers au moins quarante-huit heures avant le début du contrat.

Le client aura droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité des services fournis dans le cadre d’un contrat, sauf si EVALYS prouve que la non-conformité est imputable au client.

Le client a droit à des dommages et intérêts pour tout préjudice subi en raison de la non-conformité des services fournis, sauf le cas où EVALYS prouve que la non-conformité est imputable soit au client, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

En cas de mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant des conventions internationales selon l’article L. 211-17, IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudices corporels, dommages causés intentionnellement ou par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

13.RECLAMATION

Le Service Relations Clientèle d’EVALYS est accessible par mail à : contact@evalys-sejours.com et par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : AGENCE EVALYS – 530, Route de Montfleury – 07170 LAVILLEDIEU.

Les réclamations devront être adressées dans les meilleurs délais après le retour du voyage et être accompagnée des pièces justificatives ; les réclamations concernant les prestations aériennes ne pourront être prises en charge par EVALYS. Chaque client devra faire sa réclamation auprès de la compagnie aérienne.

14.rECOURS RECLAMATION ET MEDIATION

Après avoir saisi notre Service Relations Clientèle et à défaut de réponse satisfaisante du Service relations Clientèle dans un délai de 60 jours ou si la réponse reçue n’est pas satisfaisante, le client peut faire appel au Médiateur du Tourisme et du Voyage.

Ce service de règlement extra-judiciaire est gratuit. Retrouvez toutes les informations, et notamment les coordonnées et modalités de saisine, sur le site : www.mtv.travel

Tout litige résultant des conditions ci-dessus est du ressort du TRIBUNAL DE COMMERCE D’AUBENAS

15.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du site internet accessible à l’adresse suivante : www.evalys-sejours.com, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive d’EVALYS. Tout personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site www.evalys-sejours.com doit demander l’autorisation d’EVALYS par écrit.

Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande d’EVALYS. Les liens hypertextes vers le site www.evalys-sejours.com qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdit.

16.PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre du contrat, EVALYS est susceptible de collecter des données à caractère personnel.

Ces données sont nécessaires au traitement de votre devis, à l’exécution du contrat, au suivi de votre dossier après votre retour et, à l’envoi de newsletter, de promotions et sollicitations ou dans le cadre d’enquêtes de qualité (via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux) sauf si vous ne souhaitez plus recevoir de telles communications de la part d’EVALYS.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque newsletter, en adressant un courriel à l’adresse contact@evalys-sejours.com, ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : AGENCE EVALYS – 530, Route de Montfleury – 07170 LAVILLEDIEU, en justifiant de votre identité.

Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Nous vous informons que nos entretiens téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés par EVALYS afin d’assurer l’amélioration de la qualité du service ainsi que la formation et l’évaluation de nos employés.

Nous vous informons également que ces données à caractère personnel qui sont nécessaires à l’exécution du contrat pourront, le cas échéant, être communiquées aux prestataires.

En tant que responsable de traitements, EVALYS mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées.

Il est rappelé que le client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sans motif et sans frais.

Vous avez également la possibilité de demander une limitation du traitement ou de vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits, soit en adressant un courriel à l’adresse contact@evalys-sejours.com, soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : AGENCE EVALYS – 530, Route de Montfleury – 07170 LAVILLEDIEU, en justifiant de votre identité.

Vous disposez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

17.CESSION

Conformément aux articles L. 211-11 et R. 211-7 du Code du Tourisme, vous pouvez tant que le contrat n’a produit aucun effet, au plus tard sept jours avant le début du voyage et par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, informer EVALYS de votre décision de céder le contrat à une personne qui satisfait à toutes les conditions applicables à ce contrat et qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage ou le séjour.

En cas de cession, vous et votre cessionnaire serez solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. EVALYS vous informera des coûts réels de la cession, lesquels ne devront pas être déraisonnables ni excéder le coût effectivement supporté par EVALYS en raison de la cession du contrat.

EVALYS vous apportera la preuve des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnés par la cession du contrat.

18.VALIDITE ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE

18.1 Validité des Conditions de Vente

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions de vente ne saurait porter atteinte à ces autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

18.2 Modification des Conditions de Vente

Les présentes conditions de vente pourront être modifiées et mises à jour par EVALYS à tout moment. Il est précisé que les conditions de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande notamment en ce qui concerne le barème des frais d’annulation .

Le nouveau site officiel de la Commission Européenne informe des conditions de voyage en Europe

La CE (Commission Européenne) a pris l’initiative de lancer en juin dernier un site officiel recesant toutes les informations liées au Covid-19 pour chaque pays de l’Union Européenne et cela afin de tenir informé chaque voyageur des conditions de voyage en vigueur. Afin d’éviter de nouvelles annulations de voyages de voyageurs non avertis, la CE a mise en place cette plafeforme dans le but de soutenir le tourisme Européen et les différents acteurs du tourisme. Ce site internet permet d’obtenir tout type d’informations à propos du Covid-19, que ce soit les potentielles régions confinées, la présence du virus dans le pays ou les diverses restrictions mises en place par le gouvernement de chaque pays. Pour se rendre sur la plateforme : https://reopen.europa.eu/fr